Politique de protection des données (RGPD)

1. Introduction et objectif

Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles des utilisateurs de notre site internet.

Le traitement des données repose sur le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Bases juridiques du traitement

Nous traitons les données personnelles sur les fondements suivants :

  • Exécution d’un contrat : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, pour le traitement des commandes, des paiements et des livraisons.

  • Obligation légale : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, pour la conservation des documents comptables et fiscaux.

  • Consentement : article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, pour les traitements nécessitant l’accord préalable de l’utilisateur.

  • Intérêt légitime : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, pour la sécurité du site et la prévention des fraudes.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD.

3. Données collectées et utilisation

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale.

  • Données de commande : adresse de livraison, historique des achats et informations de paiement.

  • Données techniques : adresse IP, type d’appareil et navigateur utilisé.

Ces informations sont utilisées pour :

  • Traiter les commandes et organiser les livraisons en France.

  • Répondre aux demandes des clients et assurer le service après-vente.

  • Garantir le fonctionnement et la sécurité du site.

  • Respecter les obligations de conservation comptable et fiscale.

4. Conservation des données et sécurité

Conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e), du RGPD, les données personnelles sont conservées pendant une durée déterminée selon leur finalité.

Les documents comptables sont conservés pendant 10 ans, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce français.

Nous protégeons les données personnelles grâce aux mesures suivantes :

  • Chiffrement des transmissions par protocole SSL/TLS.

  • Accès réservé aux personnes autorisées.

  • Mise à jour régulière des dispositifs de sécurité.

Ces mesures visent à prévenir les accès non autorisés, la perte et la divulgation des données.

5. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants, dans les conditions fixées par les articles 15 à 21 du RGPD :

  • Droit d’accès : article 15.

  • Droit de rectification : article 16.

  • Droit à l’effacement : article 17.

  • Droit à la limitation du traitement : article 18.

  • Droit à la portabilité : article 20.

  • Droit d’opposition : article 21.

Les demandes peuvent être adressées à notre service client par e-mail.

Nous répondons dans un délai d’un mois après réception de la demande, conformément à l’article 12, paragraphe 3, du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, avec information de l’utilisateur dans le premier mois.

6. Partage des données et transferts internationaux

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants pour assurer le fonctionnement de notre boutique :

  • Prestataires de paiement, de livraison et de service client.

  • Autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale impose la transmission.

  • Prestataires techniques intervenant sous contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD.

Les transferts de données hors de l’Union européenne sont encadrés par les articles 44 à 49 du RGPD.

Les transferts couverts par une décision d’adéquation de la Commission européenne peuvent être effectués conformément à l’article 45 du RGPD. Dans les autres cas, des garanties contractuelles prévues à l’article 46 du RGPD sont mises en place.

7. Droit de réclamation

Conformément à l’article 77 du RGPD, tout utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les utilisateurs peuvent également contacter notre service client pour toute question concernant leurs données personnelles.

8. Contact et service client

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, veuillez contacter notre service client :

Adresse e-mail : accountmanager@coviaiadecor.com

Téléphone : +81 (808) 003 52 72

Adresse postale : 3-15-1 AGA MINAMI KURE-SHI HIROSHIMA-KEN 737-0004 JAPAN

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 45 à 17 h 45

Zone de livraison : France